Conditions générales de vente   

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1. Champ d’application et définitions

1.1. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent les relations entre nous en tant que La Lumière du Temps, Serena Russignan, Route de Signy 8, 1262 Eysins, et les clients. Nous exploitons un site Internet ainsi qu’une boutique en ligne sur www.lalumieredutemps.ch et les sous-pages (ci-après "site Internet"). Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats conclus entre nous et les clients via le site Internet.

1.2. Tout accord écrit individuel s'écartant ou contredisant les présentes CGV prime sur ces dernières.

1.3. La forme écrite englobe également le fax et l’e-mail.  

1.4. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. La version en vigueur au moment d’un achat ou d’une commande est déterminante. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

1.5. Les présentes CGV peuvent être consultées, imprimées ou téléchargées en tout temps sur notre site Internet.

 

2. Commande

2.1. L’intégralité des informations, telles que par exemple les images, dimensions, poids, prix et spécifications, figurant sur le site Internet et dans les médias imprimés - dépliants publicitaires, brochures, par exemple – émanent des importateurs et fabricants respectifs. 

2.2. Le processus de commande sur le site Internet comprend les étapes suivantes: ajouter des articles au panier, vérifier le panier, entrer l'adresse de facturation, ou se connecter en tant que client enregistré, sélectionner les options de livraison, sélectionner le mode de paiement, vérifier les informations, générer la commande.

2.3. La commande est générée en cliquant sur le bouton "Acheter" à la fin du processus de commande. Ce faisant, le client soumet une offre ferme pour la conclusion d’un contrat portant sur les articles sélectionnés. A l'issue du processus de commande, le client reçoit un e-mail généré automatiquement l'informant de la réception de sa commande. Ces informations ne constituent pas une acceptation de notre part de l'offre contractuelle.

2.4. Après réception de la commande, nous vérifions les informations reçues du client. Si tout est en ordre, nous confirmons la commande au client. Par cette confirmation, le contrat prend effet entre nous et le client quant aux articles commandés.   

2.5. Le client peut suivre en tout temps le déroulement de la commande via le lien envoyé avec la confirmation de commande.   

 

3. Prix

3.1. Tous les prix indiqués s’entendent TVA incluse.

3.2. Les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition.

3.3. Sont déterminants les prix indiqués dans la confirmation de commande et la facture. Si ces prix s'écartent des prix indiqués dans la commande au détriment de l'acheteur, ce dernier peut exercer son droit de révocation. Si l'acheteur n'annule pas la commande dans les 7 jours ouvrables suivant la réception des articles commandés, les prix sont considérés comme approuvés.

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4. Conditions de paiement

4.1. Les articles commandés sont à payer à l'avance par carte de crédit ou TWINT. 
4.2. Dans le cas d’arrangements floraux, le client s’acquittera du montant total à la livraison. 
4.3. Dans le cas d’un contrat de location, le client s’acquitte d’un acompte de 30% du prix total à la signature du devis. Suite à cela, le client s’acquittera du montant restant dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, par facture. 
4.4. Tous les montants doivent être réglés en francs suisses. 
4.5. Un paiement est considéré comme acquitté une fois que le montant a été crédité sur le compte indiqué lors de la commande ou sur la facture.  
4.6. L’acheteur n’est pas autorisé à procéder à des compensations sur créances.  
4.7. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5% par an est dû.  
4.8. Si malgré une relance écrite, l’acheteur ne paie pas ou pas intégralement le montant dans les 10 jours suivant réception ou tentative infructueuse de remise de la relance, nous sommes habilités à résilier le contrat. Dans ce cas, l'acheteur est tenu de nous restituer immédiatement et à ses frais les articles déjà en sa possession et de nous indemniser pour tout dommage résultant du retard ou du non-paiement qui dépasserait le montant des intérêts moratoires dus.
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5. Délais de livraison

5.1. Nous nous efforçons de respecter les dates et délais de livraison indiqués. 
5.2. Pour les commandes prépayées, le délai de retrait est généralement de 2 à 5 jours ouvrables à compter du paiement.
5.3. Pour les commandes importantes prépayées (dès 5 pièces), le délai de retrait est à confirmer avec La Lumière du Temps. 
5.4. Pour les commandes prépayées d’articles personnalisés, le délai de retrait est généralement de 8 jours ouvrables à compter du paiement.
5.5. Pour les commandes d’un arrangement floral (1 pièce), le délai est généralement de 5 jours ouvrables. 
5.6. Pour les commandes d’arrangements floraux (dès 2 pièces), le délai de retrait est à confirmer avec La Lumière du Temps.
5.7. Le délai court à compter de la réception du paiement ou, dans le cas d'un paiement par carte de crédit, à compter de la confirmation de la couverture du paiement par l'établissement de crédit.
5.8. Si les délais de livraison indiqués ci-dessus ou dans la confirmation de commande ne peuvent être respectés, nous en informons l'acheteur par téléphone ou par écrit.

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6. Refus de la livraison

6.1. Si l'acheteur refuse les articles commandés, nous pouvons lui fixer un délai d'acceptation. A l'expiration de ce délai, ou si aucun délai supplémentaire n'a été fixé, et dès réception par nos services de sa déclaration de refus, l'acheteur sera tenu de réparer tous les dommages que nous avons subis du fait de son refus.

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7. Transfert des profits et risques  

7.1. Les profits et risques des articles commandés sont transférés à l'acheteur au moment où ils quittent l’atelier.

7.2. Les frais de transport, d'expédition ou autres frais liés dans certains cas particuliers à la livraison des articles commandés n'affectent pas le moment du transfert des profits et risques.

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8. Garantie

8.1. A réception des articles commandés, l'acheteur est tenu de les contrôler immédiatement et de nous informer de tout défaut par écrit dans un délai de 7 jours (notification des défauts). Si l'acheteur omet de le faire, les articles commandés sont considérés comme acceptés, hormis s’il s’agit de défauts ne pouvant être décelés par une vérification usuelle. Les défauts impossibles à déceler par une vérification usuelle doivent être signalés dès leur apparition.

8.2. Dans la notification des défauts, l'article commandé doit être décrit aussi précisément que possible. Une copie de la facture est également à envoyer.

8.3. Si la notification nous est parvenue en temps utile, nous pouvons à notre seule discrétion soit réparer le défaut - pour autant que la réparation soit possible, soit remplacer l'article défectueux par un autre exempt de défauts. S’il n’est ni possible ni raisonnable de réparer ou de remplacer l'article, l'acheteur est en droit d'exiger le remboursement du prix d'achat proportionnel au défaut. 

8.4. On entend par «défaut» tout écart d'un article commandé par rapport aux qualités usuelles que l’on est en droit d’attendre ou aux qualités garanties par écrit de notre part. 

8.5. L'acheteur ne peut plus faire valoir de garantie au-delà de deux ans à compter de la réception des articles commandés.

8.6. L’acheteur perd son droit à la garantie en cas de non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien, de modifications, de remplacement de pièces ou d'utilisation non conformes aux spécifications d'origine. Ceci s'applique également en cas d'utilisation, de stockage et de manipulation incorrects des articles commandés. L'acheteur perd également tout droit à la garantie si, en cas de défaut, il ne prend pas immédiatement toutes les mesures appropriées pour minimiser les dommages et/ou ne nous donne pas la possibilité de réparer le défaut ou de remplacer l'article défectueux au sens du chiffre 8.3.

8.7. Les articles envoyés par erreur à l'acheteur doivent nous être retournés immédiatement et en bon état par l'acheteur. De plus, il doit nous informer par écrit du retour.  

8.8. Les confections florales ne sont pas garanties, du fait de leur périssabilité.

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9. Réclamations et service à la clientèle  

9.1. Toute notification de défaut et réclamation est à adresser à La Lumière du Temps, Serena Russignan, au numéro de téléphone 076 366 88 74, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. 

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10. Annulation et révocation

10.1. Après validation de la commande, elle est réputée non-modifiable. 

10.2. Le client qui souhaite annuler la commande jusqu’à 2 jours avant la date prévue de retrait devra en informer l’entreprise. 75% du montal total reste dû pour une commande personnalisée, et 30% dans le cas d’une commande non personnalisée.

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11. Droit d'échange / Retours

11.1. Les articles ne sont pas remboursés. Dans certains cas, ils peuvent être échangés contre un article de valeur identique.

11.2. Pour que votre article soit échangeable, il doit être inutilisé. Pour effectuer un échange, vous devez nous présenter une preuve d’achat. Les articles soldés ne sont pas échangeables. Les confections florales ne peuvent être ni remboursées, ni retournées, étant donné leur nature périssable. L’échange de l’article sera à vos propres frais, frais d’expédition compris en cas de renvoi par la Poste. Pour retourner un article, envoyez-le par la poste à : La Lumière du Temps, Serena Russignan, Route de Signy 8, 1262 Eysins.

 

En cas d'utilisation abusive évidente ou supposée, comme par exemple en cas de retours répétés ou de dommages, nous nous réservons le droit de refuser l’échange. 

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12. Réserve de propriété  

12.1. Nous demeurons propriétaires de l'article commandé jusqu'à paiement complet du prix d'achat.

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13. Exclusion de responsabilité  

13.1. Dans le cadre prévu par la loi, nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects subis par l'acheteur et qui seraient causés par nous-mêmes, un organe, un collaborateur ou du personnel auxiliaire en relation avec l’exécution du contrat ou dans le cadre de nos activités commerciales.

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14. Protection des données  

14.1. Toutes les données fournies par le client seront traitées confidentiellement. La version actuelle de la déclaration de protection des données est accessible via le lien.

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15. For et droit applicable

15.1. Le for exclusif pour tout litige découlant de la relation contractuelle est au siège social, Route de Signy 8, 1262 Eysins. Restent réservées les dispositions légales obligatoires. 

15.2. Les rapports contractuels sont régis par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflits de lois.

15.3. Nous-mêmes ou l’acheteur conviennent de contacter l'autre partie dans le but de régler dans la mesure du possible un litige à l’amiable, avant de faire appel à un tribunal.